de Buman Dominique · Nationalrat · 2004-06-07

Wortprotokoll

Je ne vais pas reprendre les arguments qui viennent d'être évoqués par Madame la chancelière de la Confédération au sujet de la minorité I (Roth-Bernasconi); la majorité de la commission les fait siens.

En ce qui concerne la minorité II (Schlüer), elle appelle un commentaire. Je me permettrai d'évoquer trois raisons de rejeteter cette proposition.

1. Sur le plan systématique, la proposition de la minorité II n'est pas un but sectoriel, mais elle se rapproche bien davantage d'une orientation politique majeure au sens des documents que nous avons.

2. Cette proposition d'amendement demande de "garantir la neutralité et l'indépendance". Monsieur Schlüer a insisté, quand il a développé sa proposition de minorité, sur l'aspect "indépendance". Or cette indépendance, c'est précisément déjà une tâche permanente de la Confédération - je vous renvoie à l'article 2 alinéa 1 de la Constitution fédérale.

3. Il convient que nous gardions quand même une certaine cohérence dans notre texte. Je vous rappelle que nous avons eu un amendement similaire à l'article 1 alinéa 1 chiffre 3 et que nous avions déjà refusé une telle proposition d'amendement.

Voilà le commentaire que je voulais faire en ce qui concerne cette minorité II.

Quant à la minorité IV, les motifs de son rejet ont été évoqués par Madame la chancelière de la Confédération. Par gain de temps, je ne m'étendrai pas sur cette proposition de minorité que la majorité de la commission vous demande également de rejeter.