Vanek Pierre · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Le texte proposé par le Conseil fédéral, et retenu par la majorité de la commission et par le plus grand nombre de ce chapelet de minorités, prévoit le transfert du produit de la vente de l'or excédentaire de la Banque nationale suisse dans un fonds - dont on dit qu'il est "juridiquement indépendant" - constitué par le Conseil fédéral par voie d'ordonnance et sans qu'il soit posé de conditions ou de critères quant à sa gestion.

L'amendement que j'ai déposé reprend l'une des propositions d'une des initiatives parlementaires que vous avez dans vos dossiers, soit l'initiative 02.446, déposée le 25 septembre 2002, par notre ancien collègue le conseiller national Christian Grobet. Il propose de fixer une règle élémentaire quant à l'investissement du capital dont sera doté ce fonds. Il convient en effet que cet investissement public majeur - certains ont souligné ce caractère important - contribue à un but social utile, répondant aux besoins de la population, en l'occurrence le logement, plutôt qu'à des investissements aléatoires dans les actions de sociétés privées, avec tous les risques tant financiers qu'éthiques que représente ce genre de placement et sur lesquels je pourrais développer et vous rappeler un certain nombre d'exemples; je m'en abstiendrai.

Cette proposition est assez simple, élémentaire, et je vous demande de la soutenir.