Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-06-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient de l'inquiétude des chercheurs dont le projet a été accepté par la Commission européenne en 2003 dans le contexte du sixième programme-cadre. Les problèmes actuels ont deux sources distinctes. D'une part, la Suisse participe intégralement au programme-cadre de recherche de l'Union européenne à partir de 2004 et verse sa contribution à l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne à l'Est rend nécessaire une contribution supplémentaire à l'Union européenne de 40 millions de francs environ. D'autre part, le grand nombre des projets de recherche du sixième programme-cadre, avec participation suisse acceptée par les commissions européennes en 2003, nécessite, selon les estimations actuelles, un montant complémentaire de 30 millions de francs.

Afin de combler ces besoins financiers, le Conseil fédéral se tient prêt à prendre les mesures suivantes dès qu'ils pourront être chiffrés avec précision.

Concernant la contribution supplémentaire à payer en relation avec l'élargissement européen, le Conseil fédéral a déjà décidé qu'il allait proposer un crédit supplémentaire correspondant. Cette proposition sera faite dans le cadre du message sur le budget 2005.

La question de Madame Sadis concerne le deuxième point. Vu les problèmes des chercheurs, le DFI fera le point des besoins financiers projet par projet d'ici à la fin de l'été, lorsque toutes les requêtes seront connues - actuellement, 20 pour cent environ manquent encore -, et le département décidera des mesures à proposer.