Christen Yves · Nationalrat · 2004-06-15

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral vous propose de rejeter la proposition de minorité Hubmann.

Après ce que vient de nous dire la porte-parole du groupe des Verts, Madame Menétrey-Savary, le coeur nous inciterait à accepter cette proposition de minorité, mais la raison nous invite à la rejeter. Evidemment, il y a un certain nombre d'illégaux qui peuvent tomber sous le coup de l'article 91, sur le pouvoir d'appréciation de l'autorité - c'est l'article général -, mais il y a tout de même beaucoup d'abus, de délinquants, de hooligans - puisqu'on parle beaucoup de football maintenant! -, pour lesquels il faut prendre rapidement des mesures. Ce renvoi sans exigence de forme évite des procédures inutiles pour des personnes qui de toute façon ne bénéficieront pas d'une autorisation de séjour.

S'agissant des délais, ils peuvent effectivement paraître courts, mais là aussi il s'agit pour l'autorité de prendre une décision immédiate et de le faire, alors sans désemparer, en évitant des mesures dilatoires.

Les alinéas 3 et 4 de la proposition de la minorité Hubmann sont incontestablement compris dans l'article 91 qui est l'article général, même en ce qui concerne l'unité de la famille. [PAGE 1093] Je vous rappelle cet article: "Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration." C'est-à-dire que dans les cas cités par Madame Menétrey-Savary, il y a des personnes déjà intégrées; c'est un élément fort grâce auquel on pourra vraisemblablement éviter une mesure de renvoi immédiat. Et puis, cet article dit également: "Lorsqu'une mesure légale n'est pas proportionnée, l'autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en la menaçant de prendre la mesure en question."

Dès lors, je crois qu'il est raisonnable, pour éviter les abus, de s'en tenir à la version du Conseil fédéral et de rejeter à l'article 63 la proposition de la minorité Hubmann.