Levrat Christian · Nationalrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

La question qui se pose ici est de savoir si une compagnie d'aviation doit être considérée comme un auxiliaire de police, si les données qu'elle récolte dans le cadre de ses activités doivent être accessibles aux autorités, ou pire, comme le proposent la majorité de la commission et le Conseil fédéral, leur être automatiquement transmises. Cette pratique serait déjà en soi contestable s'agissant de notre compagnie nationale. Comment admettre qu'une hôtesse, qu'un steward récoltent des données qui seraient ensuite transmises aux autorités policières à l'insu des passagers?

Mais, plus grave que les obligations qui sont faites à Swiss, ces mêmes obligations seraient faites aux compagnies étrangères, et ces obligations-là doivent nous interpeller. Les Etats-Unis ont récemment pris une décision similaire dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international. Prise dans un contexte particulier, cette décision a provoqué une levée de boucliers dans le monde entier. Le Conseil fédéral a même été amené à se prononcer sur la possibilité de mesures de rétorsion à l'égard de citoyens américains en voyage en Suisse, notamment au regard de l'interpellation Gysin Remo 04.3142, interpellation à laquelle il a répondu la semaine dernière.

Le fait d'exiger de compagnies aériennes étrangères qu'elles livrent, sur requête de l'office, la liste de leurs passagers nous paraît être une mesure disproportionnée et qui n'améliorera pas, ou seulement marginalement, la sécurité à la frontière. [PAGE 1140]

Cette requête pose, de plus, des questions importantes au regard de la loi fédérale sur la protection des données, notre collègue Bühlmann l'a expliqué précédemment. Les listes de passagers contiennent en effet la plupart du temps des informations personnelles particulièrement sensibles, comme leur appartenance religieuse ou leurs habitudes alimentaires. Il convient dès lors d'être particulièrement restrictif dans la transmission de ces données à des tiers, a fortiori lorsque ces données doivent circuler entre des tiers étrangers, en l'espèce une compagnie aérienne et une autorité helvétique.

En conclusion, je vous remercie de soutenir la minorité Bühlmann: c'est la seule qui soit compatible avec nos règles en matière de protection des données.