Huguenin Marianne · Nationalrat · 2004-06-17

Wortprotokoll

Alors que le Conseil national avait accepté nettement de reconnaître que les députés hors groupe devaient bénéficier d'une indemnisation équitable, c'est avec un certain étonnement que le groupe "A gauche toute!" a vu le Conseil des Etats rejeter cette proposition. Etonnement d'abord de le voir intervenir avec autant de force dans un problème qui au fond ne le concerne pas. Etonnement aussi, un peu ironique, de voir un de ses représentants évoquer la situation financière de la Confédération à l'appui de son refus.

Nous ne sommes pas absolument enthousiasmés par la formulation de compromis trouvée par le Bureau, formule qui limite à une indemnité unique la possibilité d'indemnisation des "sans-groupe" créant en quelque sorte un sous-statut, la règle des deux jours étant appliquée pour les autres. Je tiens à préciser ici que le Conseil des Etats a dit qu'il n'y avait pas de raisons de subventionner une club de jass: je sais jouer au jass, mais nous faisons autre chose quand nous préparons les sessions du Parlement. J'aimerais rappeler en particulier que les députés "sans-groupe" ont des comptes à rendre à leur parti une fois qu'ils ont préparé leurs séances à la maison comme tout le monde. Nous avons des partis, même le député unique en a un. L'indemnisation de la préparation des séances permet de parler avec son parti des positions qui seront défendues pendant la session.

Mais, ici et maintenant, à ce stade de la procédure d'élimination des divergences avec le Conseil des Etats, deux jours avant la fin de la session, nous n'allons pas faire la fine bouche devant ce sous-statut qui est au moins un début de statut. Nous allons donc voter cette modification en souhaitant que le Parlement se penche à l'avenir sérieusement sur le statut des "sans-groupe", ce qu'il aura l'occasion de faire en particulier cet automne en discutant de l'initiative parlementaire que nous avons déposée.