Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-06-17

Wortprotokoll

A l'article 17, la minorité II propose l'adjonction d'un alinéa 2quater, selon lequel "les organes où siègent des représentants des travailleurs (commission de contrôle, commission paritaire) ne sont pas tenus de communiquer des informations aux autorités compétentes en matière d'asile et de droit des étrangers". Nous avons fait cette proposition, parce qu'il nous paraît totalement inacceptable d'obliger des syndicalistes à faire en quelque sorte de la délation envers des autorités de police. Cela nous paraît d'autant plus inacceptable que dans certains cas, des représentants des syndicats pourraient être amenés à dénoncer des membres de leur propre organisation, ce qui serait tout de même un comble! Cette hypothèse vous fait peut-être sourire, mais elle est tout à fait plausible, car lorsqu'un travailleur adhère à un syndicat, celui-ci ne lui [PAGE 1206] demande pas de présenter ses papiers. Evidemment, le syndicat lui demande un certain nombre de données personnelles, mais cela ne signifie pas encore qu'il dispose de papiers en règle.

J'ajoute que si la proposition de la minorité II ne devait pas l'emporter, un grand nombre de syndicalistes risquerait bien, pour des raisons morales, de ne pas appliquer un article de loi les obligeant à communiquer des renseignements aux autorités compétentes en matière d'asile et de droit des étrangers.

Et enfin, en tant que responsable syndical exerçant une activité sur le plan national, pour des raisons éthiques d'abord, j'ai beaucoup de peine à défendre cette idée; mais j'ai aussi beaucoup de peine pour une autre raison, car si je devais défendre un tel point de vue auprès des cadres syndicaux qui travaillent sur le terrain dans les régions, je risquerais fort de passer par la fenêtre des bureaux de mon syndicat!