Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2000-06-13

Wortprotokoll

"Il y a de bons mariages, il n'y en a point de délicieux", semble avoir affirmé La Rochefoucauld. Bien qu'on puisse ne pas être d'accord avec cette affirmation, elle illustre du moins le but maximum auquel peut aspirer cette révision. Une révision qui vise en effet à unir deux aspects très différents: d'un côté, le juste soutien aux citoyens vivant à l'étranger et, de l'autre, l'exigence d'un meilleur équilibre financier de l'AVS facultative.

Le résultat se situe dans la ligne de La Rochefoucauld: c'est un résultat certainement positif, pas délicieux, c'était impossible, mais au moins bon. J'apporte donc le soutien du groupe démocrate-chrétien au projet de révision de l'assurance facultative, avec les corrections que la majorité de la commission y a apportées. L'assurance facultative dénote des faiblesses de plus en plus tangibles. En premier lieu, son importance a reculé: le nombre des personnes intéressées est plus restreint, suite au fait que la plupart des citoyens suisses séjournent désormais dans des pays où la sécurité sociale est bien solide, et suite au fait aussi que l'émigration concerne de plus en plus de personnes qualifiées et à haut revenu. Cela fait que seul un sixième des Suisses à l'étranger y adhère.

La deuxième faiblesse réside dans la nature même de cette assurance. Comme elle est facultative, le but solidaire n'est pas balancé par un système cohérent de financement. En effet, seuls ceux dont les cotisations sont inférieures aux prestations attendues finissent par y adhérer, ce qui fait que les recettes restent structurellement insuffisantes et ce qui finit aussi par faire prévaloir dans la loi le caractère d'assistance au détriment de celui d'assurance. Une révision de la loi est donc incontournable. Bien que le caractère facultatif continuera à peser et à empêcher le dépassement complet des faiblesses ici mentionnées, la révision en cours va dans la bonne direction. Elle poursuit un double but pleinement partageable. D'un côté, elle vise à mieux finaliser l'assurance afin de sauvegarder une protection sociale minimum, ce qui exige de restreindre le cercle des assurés potentiels. De l'autre, elle vise à réaliser des économies et un meilleur équilibre entre recettes et prestations.

La nécessité de cette révision s'est trouvée renforcée par les retombées découlant des nouvelles conventions signées entre-temps par notre pays, les accords bilatéraux et le Pacte international de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il est donc nécessaire de corriger la loi, afin d'éviter que l'application de ces conventions n'introduise des distorsions supplémentaires dans cette branche de l'AVS.

En ce qui concerne enfin les différents articles, je déclare dès maintenant le soutien du groupe démocrate-chrétien aux propositions de la majorité de la commission. Il s'agit en particulier de la fixation du cercle des personnes pouvant adhérer à l'assurance facultative: la commission introduit un critère différent par rapport au projet du Conseil fédéral. On exclut les personnes vivant dans l'Union européenne plutôt que celles vivant dans un Etat lié à la Suisse par une convention de sécurité sociale, et cela parce qu'il existe, parmi ces derniers, des Etats ayant un système de sécurité sociale insuffisant.

La formulation de la commission, qui reprend d'ailleurs une proposition émanant de Mme Meyer Thérèse, paraît plus équitable. Le groupe démocrate-chrétien se rallie également à la majorité de la commission en matière de cotisations. Je souhaite donc que ce projet, avec les amendements apportés par la majorité de la commission, puisse trouver l'appui de ce Conseil.