Brunner Christiane · Ständerat · 2004-06-02

Wortprotokoll

L'alinéa 3 de l'article 61 vise en particulier les contrôles effectués à la douane, pour les organes, les tissus ou les cellules importés. Mais il ne faut pas oublier que le marché de l'organe est un marché extrêmement lucratif, qu'il convient de prohiber avec tous les moyens à notre disposition, y compris les atteintes à la sphère privée prévues à cet alinéa.

Les expériences faites en matière de commerce de sang infecté amènent la majorité de la commission à suivre le Conseil fédéral pour prévenir tout abus dans le domaine couvert par la loi sur la transplantation.