Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-06-02

Wortprotokoll

Monsieur Pfisterer a évidemment formulé un certain nombre de très bons arguments en faveur de sa proposition; néanmoins je pense qu'il faut la repousser. Je ne crois pas qu'on puisse régler tous les problèmes avec le principe "do ut des". Il ne s'agit pas ici d'un problème d'échange, dans lequel chacun doit donner exactement ce qu'il reçoit.

Il y a une attitude générale du citoyen à l'égard de l'Etat, qui est d'accepter de contribuer au bon fonctionnement de la société par toute une série de comportements: payer ses impôts, faire son service militaire, faire des enfants! Et au nom de quoi considère-t-on tout d'un coup que celui qui a accepté de signer la déclaration par laquelle il fait don de ses organes a le droit en échange d'avoir une priorité pour le don d'organes? Imaginez le cas difficile d'une mère de famille de quatre enfants, qui se trouve exactement dans les mêmes conditions du point de vue médical qu'un célibataire, et qu'on dise tout d'un coup: "La mère de famille a oublié de se déclarer d'accord de donner ses organes." Alors, on donnerait un organe disponible plutôt au célibataire qui avait promis de donner les siens.

Je ne crois pas qu'on puisse privilégier dans les échanges sociaux un critère par rapport à d'autres. Il n'y a pas d'échange comme dans un contrat strict, et comme le voudrait Monsieur Pfisterer - il ne faut pas polémiquer, comme il l'a dit - avec cette vision "do ut des": je donne pour que tu donnes.

Ensuite il y a des problèmes pratiques. Au moment où l'organe est prêt à être transmis - parfois ça peut aller très vite -, il faut vérifier parmi les bénéficiaires éventuels celui qui a donné son consentement et celui qui ne l'a pas donné. Les enfants ne peuvent pas donner leur consentement par définition: en principe ils sont rarement bénéficiaires d'un don d'organe, pour des raisons de croissance, pour des raisons médicales à ma connaissance, mais enfin ça peut quand même arriver. Une personne incapable de discernement ne peut pas non plus le faire. Cela pose plus de problèmes qu'on ne le pense à première vue.

C'est la raison pour laquelle je propose qu'on renonce à cette disposition, qui est inspirée par une vision positive de l'apport de chacun à la société, mais qui, dans la pratique, ne fonctionne pas tout à fait comme ça.