Brunner Christiane · Ständerat · 2004-06-02

Wortprotokoll

Il m'est difficile de prendre la parole au nom de la commission, dans la mesure où la proposition Pfisterer Thomas n'a pas été soumise à la commission. Toutefois, il semble que je puisse quand même interpréter un peu les travaux de la commission dans le sens que, pour elle, il était extrêmement important que les gens aient l'autonomie de choisir si oui ou non, ils entendaient faire un don d'organes. Il me semble que c'était sous-jacent à tous les travaux de commission et que la proposition Pfisterer va vraiment en sens contraire.

Nous n'avons pas pu discuter des tenants et des aboutissants de cette proposition en commission, mais à première vue, il me semble qu'elle est très difficile à appliquer. Je ne vois pas comment on pourrait le faire sans tenir un registre des personnes qui sont disposées à faire un don d'organes. Or, nous avons discuté d'un registre et non refusé cette idée. De surcroît, Monsieur Pfisterer a insisté, dans son argumentation, en disant que c'est un élément subsidiaire. Mais la subsidiarité, ou plutôt la pondération dans les critères, c'est le Conseil fédéral qui la fixe, d'après l'alinéa 3 de l'article 17. Donc, dans la formulation de la proposition Pfisterer Thomas, il n'y a pas de subsidiarité. Ce serait le Conseil fédéral qui devrait prendre ce critère en considération.

Il me semble que cela va vraiment très loin. Si, pour Monsieur Pfisterer, c'est la raison pour laquelle il votera pour ou contre la loi, j'ai l'impression qu'au niveau populaire, si on acceptait sa proposition, cela pourrait aussi devenir un critère de rejet. On dirait: "Non, on n'est pas d'accord avec cette loi parce que finalement, pour pouvoir être soignés, on nous contraint au don d'organes." Je crois que cela va au-delà de tout ce qu'on a prévu en commission. Une mesure telle que la mention dans le permis de conduire est beaucoup plus souple et plus libérale que la proposition Pfisterer Thomas.

Donc, à titre personnel en tout cas, je conseillerai de ne pas soutenir la proposition Pfisterer Thomas.