Brunner Christiane · Ständerat · 2004-06-02

Wortprotokoll

Il est vrai que l'article 4 ne contient qu'un devoir général de diligence, qui peut paraître insuffisant quant aux exigences relatives à la sécurité qu'il convient de respecter en la matière. La tragédie survenue à l'Hôpital universitaire de Zurich a mis en évidence ces exigences.

Tout en sachant que notre pays est à la pointe de la médecine de transplantation en matière de résultats positifs - tel que le prouve l'étude comparative internationale "Collaborative Transplants Study", qui compare les résultats de 400 centres de transplantation dans 45 pays du monde -, il faut accepter le fait que plus un système est complexe, plus il est fragile et sujet à des pannes. Dans une greffe du coeur, des dizaines de personnes sont impliquées. Et dans cette chaîne d'intervenants, un maillon peut lâcher malgré tous les verrous de sécurité mis en place - peut-être aussi parce que l'on travaille dans l'urgence, par la force des choses.

Le devoir général de diligence tel que prévu à l'article 4 doit toutefois être mis en relation notamment avec les exigences relatives à l'autorisation de l'autorité fédérale compétente, telles qu'elles figurent à l'article 26 du présent projet de loi. Et comme, conformément aux exigences de Monsieur Schmid, tous les détails ne peuvent pas figurer dans la loi, il appartiendra au Conseil fédéral de préciser encore les critères de sécurité, de qualité et de transparence.