Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

Voilà, ici, il faut agir de façon réaliste. Pour ce qui concerne l'accréditation, il y a eu un débat en commission. Certains ont été tentés de ne confier qu'à des tiers la possibilité d'accréditer, ceci aussi dans un souci d'indépendance.

La commission s'est longuement penchée sur le sujet, et le groupe radical-libéral a été convaincu par le fait qu'une accréditation de qualité, à l'heure actuelle, ne pouvait pas, faute de combattants, s'appuyer uniquement sur des prestations de tiers. Il se trouve d'ailleurs aussi qu'aucun pays, en définitive, ne peut agir de la sorte et que l'accréditation n'a d'intérêt - il faut le rappeler - qu'à partir du moment où elle est reconnue sur le plan international, selon des démarches et des critères qui soient acceptables et acceptés par tous. Il s'ensuit qu'à l'heure actuelle, il existe dans certains domaines des tiers capables d'accréditer, mais qu'il n'y en a certainement pas suffisamment pour chaque domaine soumis à accréditation.

Donc, la disposition proposée par la minorité va à l'encontre de ce qui est visé parce que cela conduirait très clairement, compte tenu du marché actuel et des possibilités, à un appauvrissement et probablement à une difficulté à assurer la qualité. Personne ne peut juger de ce qui pourra se passer dans deux, trois ou cinq ans à partir du moment où l'accréditation deviendra beaucoup plus généralisée. Pour l'heure, il est vraiment recommandé de rester réaliste et d'être soucieux du fait que l'Etat lui-même doit se porter garant: il peut déléguer à des tiers, mais il ne doit pas être obligé de le faire automatiquement faute de combattants.

J'en profite pour souligner un point déjà mentionné, à savoir qu'il est très important d'adopter, à l'alinéa 4, la proposition de la minorité II (Sadis), c'est-à-dire celle qui prévoit qu'en termes de financement, la Confédération assume au moins 50 pour cent des frais. Là aussi, la règle "qui commande paie" doit être appliquée. La Confédération est le prescripteur: c'est à elle d'assumer la majorité des frais engendrés, puisqu'elle est demandeuse d'accréditations.