Freysinger Oskar · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

Concernant l'article 1a, une remarque générale. La Confédération n'est pas censée avoir une compétence d'organisation, mais seulement de supervision sur la qualité et les finances. Le Conseil des Etats a introduit l'alinéa 1bis demandé par les HES et qui prévoit: "La Confédération tient compte de la spécificité des structures d'organisation des hautes écoles spécialisées auxquelles sont associés plus d'un canton ou des Etats étrangers." Une école est en effet chapeautée par le Liechtenstein. Il y a des différences très fortes entre la Suisse romande, la Suisse centrale et la Suisse orientale. En Suisse romande, les sites sont sans importance; ce qui compte, ce sont les filières d'étude; il y a une très grande coopération intercantonale. En Suisse centrale, on a des modèles différents. En Suisse orientale, des fusions sont prévues. Il faut voir aussi l'article 14 alinéa 2 lettre b: la Confédération peut refuser l'autorisation à une école. Avec l'alinéa 1bis, on en diminue effectivement l'impact.