AB 45261

Wortprotokoll

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire Monsieur le conseiller fédéral Merz. C'est sur la base d'explications similaires, qui nous ont été fournies par l'Administration fédérale des douanes, que la commission a décidé à une forte majorité, aussi bien pour l'article 101 que pour l'article 102, de soutenir le projet du Conseil fédéral.

Cela ne veut pas dire qu'on ne reconnaisse pas qu'il puisse y avoir exceptionnellement un problème, notamment pour des raisons culturelles ou religieuses, pour des gens qui passent la frontière. Mais enfin, la pratique a prouvé que le système fonctionnait, que les précautions prises actuellement étaient suffisantes. Je crois que dans une loi technique comme la loi sur les douanes, on doit quand même essayer de fixer des règles qui sont applicables et qui permettent aux fonctionnaires des douanes de faire leur travail dans les délais qu'on leur impose. On ne pourra pas, malheureusement, avoir cette égalité homme/femme à tous les postes de douane - je pense principalement aux postes situés dans les régions périphériques.

Aux articles 101 et 102, je vous demande donc de soutenir la proposition de la majorité.