Recordon Luc · Nationalrat · 2004-09-29

Wortprotokoll

Non, Monsieur Perrin, je ne crois pas que ce soit une incitation à fuir parce qu'en pratique, il se trouve que les gens qui sont dans cette situation ne sont pas des lecteurs assidus de la législation douanière et ils ne savent pas exactement quelles sont les limites du droit d'intervention du douanier. Il faut se représenter que ce sont souvent, même dans l'immense majorité des cas, des êtres frustes qui savent simplement que c'est dangereux et qui prennent des risques ou pas.

Donc, je crois que l'effet d'incitation est nul, mais qu'en revanche nous, en tant que législateurs, nous devons, selon l'éthique de base du droit pénal, admettre de laisser courir un coupable, surtout s'il n'y a pas d'état de nécessité ou de légitime défense, plutôt que de prendre le risque de tuer non seulement celui qui commet une infraction douanière, mais [PAGE 1481] peut-être quelqu'un de totalement innocent qui, par hypothèse, l'accompagnerait.