Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-09-30

Wortprotokoll

Je crois qu'on peut faire un long débat sur ce qu'est l'égalité de traitement. L'égalité de traitement implique que l'on traite différentes personnes de la même manière dans les mêmes circonstances.

Or, ce ne sont précisément pas les mêmes circonstances si quelqu'un, qui a par ailleurs une assurance complémentaire, va se faire traiter dans un hôpital privé ou dans un hôpital public. Selon toutes les définitions juridiques, l'égalité de traitement, c'est de traiter de même manière des personnes différentes dans les mêmes circonstances.

Vous évoquez précisément un cas où les circonstances ne sont pas les mêmes. Il n'y a rien qui viole l'égalité de traitement dans le fait de traiter différemment des personnes différentes dans des circonstances différentes.