Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

D'abord, je voudrais répéter ici que, dans le cadre du troisième crédit-cadre pour l'aide à l'Est, la Suisse a octroyé un montant total d'aide à la transition de 1,4 milliard de francs pour cinq ans, soit 280 millions de francs par année. Je voudrais répéter que la prolongation de ce troisième crédit-cadre, avec 400 millions de francs sur deux ans, représente une baisse de 30 pour cent, soit 200 millions de francs par année, par comparaison aux 280 millions de francs.

Ensuite, la proposition Müller Walter, qui voudrait que sur ces 200 millions de francs par année d'aide à la transition, nous consacrions 100 millions de francs pour l'aide à la cohésion - la contribution de la Suisse à la cohésion économique et sociale de l'Union européenne -, revient de fait à diminuer encore une fois l'aide aux pays de l'Est, et cette fois-ci de 50 pour cent, et ceci sans besoin aucun, puisque les premiers versements liés à la cohésion ne démarreront très vraisemblablement qu'en 2006.

De plus, je voudrais dire à Monsieur Müller que le Conseil fédéral a décidé que la contribution à l'Union européenne serait entièrement compensée dans les deux départements concernés, à savoir le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l'économie, et qu'elle serait "budgetneutral" pour les finances de la Confédération. Il est encore aujourd'hui, Monsieur Müller, beaucoup trop tôt pour dire comment les compensations vont se faire à l'intérieur de chacun des deux départements puisque, je vous l'ai expliqué tout à l'heure, il ne faut pas mélanger le "Rahmenkredit" avec les "Zahlungskredite". Et le fait que nous nous soyons engagés pour 200 millions de francs pendant cinq ans ne veut pas dire que nous allons payer 200 millions de francs par année pendant cinq ans. Les paiements suivront l'évolution de l'exécution des programmes. Tout d'abord, il faudra un certain temps pour mettre en place les programmes, et ensuite il faudra un certain temps pour les terminer. Par conséquent, les compensations s'effectueront, elles, sur la base des crédits de paiement, et il m'est aujourd'hui difficile de dire comment elles se feront. Mais ce que je peux vous garantir aujourd'hui, c'est qu'effectivement une partie du crédit en faveur des pays de l'Est servira à la compensation - je ne l'espère pas - à un niveau de 50 pour cent.