Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

Il faut d'abord rappeler qui était à l'origine de cette fondation: c'étaient l'Académie suisse des sciences médicales, la Confédération Suisse, la Fédération des médecins suisses, l'Association suisse des infirmiers et infirmières, l'Association suisse des experts en soins infirmiers, la Société suisse d'odontostomatologie, la Société suisse des pharmaciens, la Société suisse des pharmaciens de l'administration et des hôpitaux, l'Association suisse de physiothérapie, l'Organisation suisse des patients et, en tant que représentant du canton du Tessin, l'Ente Ospedaliero Cantonale.

La Confédération, par le biais de l'Office fédéral des assurances sociales et de l'Office fédéral de la santé publique, a versé deux fois 100 000 francs pour assurer le capital. Et dès le départ, il était convenu que le but de la fondation, après la bénédiction de départ et l'attribution de cet argent par la Confédération, serait qu'elle se mette à rechercher des capitaux. Pour l'instant, je ne connais pas la réponse, je sais que la fondation a suffisamment de fonds jusqu'à fin mars 2005. Au-delà, attendre de la Confédération qu'elle finance cette organisation, c'est entrer dans un cercle vicieux.

Finalement, et j'étais intervenu pour cela, la Confédération a financé le capital de départ et, parce qu'elle a financé ce capital pour permettre un bon départ de la fondation, on nous dit: "Vous avez pris une responsabilité morale: à vous de payer." Si on va dans cette direction, à coup sûr l'organisation ne trouvera jamais de fonds auprès de tiers parce que tout le monde se dira: "Si la Confédération intervient en cas d''abstention' de la part des autres donateurs éventuels, personne ne donnera d'argent!" Et la Confédération se retrouvera à devoir soutenir une fondation qu'elle a eu la faiblesse d'aider à créer, et ensuite elle devra subvenir à ses besoins jusqu'au bout. Cela dit, nous tenons à cette fondation. Nous considérons qu'elle est importante, mais nous refusons de nous engager à la soutenir au-delà de ce qui a été promis.

Cela ne veut pas dire que la fondation ne sera pas soutenue du tout. Mais nous n'avons fait aucune promesse! Et la fondation - je le redis, Madame Heim -, au départ, avait pris l'engagement de rechercher des fonds: alors il faut les trouver!