Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-06-13

Wortprotokoll

Lorsqu'on voit que nos réponses ont été formulées il y a deux ans, on voit que des choses peuvent se passer dans notre pays. Par exemple, une discussion sur la constitution peut introduire un nouveau principe, le peuple et le souverain peuvent accepter cette nouvelle constitution et notre réponse se trouve, de ce fait, largement dépassée. A ce titre, votre interpellation sollicite de nouvelles réponses. Sans vouloir être trop longue à ce stade, parce qu'il vaudrait mieux répondre par écrit et de façon plus approfondie à ces questions - ce que nous ne pouvons pas faire maintenant pour des raisons formelles -, il faut considérer votre interpellation comme liquidée et voir quelle sera la suite que nous pouvons y donner.

Je puis vous dire d'emblée que le Conseil fédéral est tout à fait satisfait de cette modification de la constitution et qu'il a donné mandat à mon département, et que j'ai donné mandat à l'Office fédéral de la culture de préparer les bases légales pour l'application de cet article 69. Il est nécessaire de voir à quel rythme nous pouvons réaliser ce mandat constitutionnel. J'espère pouvoir bientôt soumettre au Conseil fédéral une proposition concernant les travaux préparatoires pour la réalisation du nouvel article constitutionnel, et ensuite vous informer, d'ici la fin de cette année ou le début de l'année prochaine, du calendrier précis des travaux de législation qui sont nécessaires. J'espère que nous arriverons à trouver les moyens et les possibilités d'un soutien à la culture des jeunes, et en particulier à la musique. Je vous renvoie à nos réponses au postulat Gysin Remo 99.3507, aux motions Danioth 99.3502 et Bangerter 99.3528, et au postulat Suter 98.3473, qui vont tous dans le sens d'une application dans ce domaine. J'espère que vous êtes suffisamment convaincue que nous voulons aller de l'avant et que les mandats seront exécutés pour que je n'aie pas à entrer en matière sur les détails des points critiques que vous soulevez. J'espère que d'ici peu, ils appartiendront à l'histoire et non pas au présent de l'activité de la Confédération.

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