Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

Merci pour vos explications, Monsieur le conseiller fédéral. Mais ne pensez-vous pas qu'il faudrait essayer de mettre en vigueur la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain 98 jours après le 1er janvier 2005, parce qu'on sait qu'il y a cette rétroactivité de 98 jours qu'on a voulue pour que, depuis le 1er janvier prochain, les mamans qui accouchent puissent avoir accès à cette nouvelle allocation de maternité? Si tout n'est pas absolument prêt, les remboursements arriveront peut-être un peu plus tard, mais comme ça on aura une mise en vigueur "claire", aussi pour les entreprises qui devront, elles, dénoncer leurs contrats d'assurance pour la perte de gain en cas de maternité. Cela serait peut-être une solution possible, de mettre en vigueur 98 jours après le 1er janvier 2005 la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain?