Germanier Jean-René · Nationalrat · 2004-10-07

Wortprotokoll

A cet article, nous sommes unanimes pour encourager la lutte contre ce fléau, je dirais ce viol des consommateurs Internet qu'est le "spamming" ou la publicité de masse déloyale. Si, à l'alinéa 1, on rappelle aux opérateurs de télécommunication leur devoir contre cette publicité de masse déloyale, à l'alinéa 2, la majorité de la commission nous propose un complément qui permettra une souplesse dans les choix de lutte contre ce problème, qui dépasse par définition nos frontières. Par ce complément à la loi, nous voulons que les opérateurs discutent des moyens à entreprendre en fonction du but à atteindre; que le principe de proportionnalité des investissements et de mise en oeuvre des moyens techniques pour la lutte contre le "spamming" informatique soit pris en compte; qu'il y ait une juste répartition des efforts de lutte contre la publicité déloyale entre les divers opérateurs concessionnaires, tant du point de vue financier qu'opérationnel.

Au nom du groupe radical-libéral, je vous demande donc de voter ce complément proposé à l'article 45a par la majorité de la commission.