Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-10-07

Wortprotokoll

Je vous rappelle tout d'abord qu'en délibérant sur l'article 11, nous réglons également les articles 3 et 68a. Je rappelle également que la minorité III (Pedrina) ainsi que les propositions Germanier et Chevrier ont été retirées. Je précise que la proposition de la minorité Schwander est devenue subsidiaire au cas où la proposition Amstutz/Noser/Jermann serait rejetée. A l'article 11, les votes seront nominatifs.