Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2004-10-07

Wortprotokoll

Le moins qu'on puisse dire est qu'en la matière, je ne suis pas un député esseulé puisque, à côté de mon initiative, il y a une pétition de Terre des hommes (04.2008) qui va dans le même sens et qui a été soutenue dans toutes les régions du pays par plus de 128 000 signatures. Au sein même de ce conseil, j'ai été appuyé également dans tous les rangs parlementaires et par des députés de tous bords. Au sein de la Commission des affaires juridiques, la totalité des membres vous propose de donner suite à mon initiative.

Quel est l'objectif visé? Faire reconnaître explicitement la criminalité organisée contre les enfants comme un crime contre l'humanité, de sorte que ni le lieu de commission du crime, ni le statut personnel des auteurs, ni enfin les questions de prescription ne soient un obstacle quelconque à la punition des criminels. Cette tâche est noble et la Suisse doit être pionnière dans ce combat.

On peut déterminer dans le cas précis une partie de l'humanité clairement identifiable et qui mérite une attention particulière: cette composante de l'humanité, c'est l'enfance. Chacun de nous a été enfant. Nous savons d'expérience quels sont les chances et les potentiels de cet âge, mais également sa vulnérabilité et son innocence. C'est pourquoi je postule en faveur d'une réponse adéquate et sévère aux atteintes graves à la dignité de l'enfant. Il ne suffit pas que l'acte soit ignoble, il faut aussi qu'il se distingue par un caractère d'organisation, de répétition, de systématique qui fonde le caractère organisé de l'action des auteurs. J'ai là dans le collimateur les actes très graves commis sciemment [PAGE 1731] et de façon organisée: la traite des enfants au premier chef; leur mise en prostitution; leur utilisation dans la pornographie. Je suis certain que nous pouvons tous être d'accord là-dessus. Mais attention, nous ne nous limitons pas aux seules atteintes d'ordre sexuel, nous nous attachons à toutes les lésions graves qui prennent la forme de criminalité organisée contre les enfants, y compris une prise d'otages délibérée comme on l'a connue à Beslan par exemple.

En conclusion, je vous invite à donner suite à mon initiative parlementaire, pour analyser dans la seconde phase les moyens de la mettre en oeuvre, afin de poursuivre le seul but objectif souhaitable: punir des actes inexcusables contre une tranche de la population vulnérable et innocente, cela sans considération de lieu, de personne et de temps.