Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2000-06-14

Wortprotokoll

L'interpellation de Dardel qui fait suite, comme l'a rappelé son auteur, à l'affaire d'Emmen montre clairement que des décisions peuvent être entachées d'arbitraire. Il n'y a pas de doute que lorsqu'une décision tout à fait différente est prise à propos de personnes qui réunissent des conditions semblables, on a affaire à une décision arbitraire.

Le problème est de savoir quelles conséquences il faut en tirer. Est-ce qu'une modification de procédure imposant une sorte de règle uniforme sur le plan fédéral est souhaitable? Autant la décision arbitraire est contestable, autant il y a lieu de réfléchir à deux fois sur des modifications de procédure qui pourraient avoir pour effet de créer d'autres distorsions, là où des procédures semblables existent et sont vécues de manière parfaitement paisibles et ouvertes.

Dans notre pays, en effet, selon les législations cantonales, il y a de très nombreuses petites communes où les procédures de naturalisation dépendent d'un préavis donné par un conseil général ou par une assemblée populaire, et cela se passe de manière tout à fait paisible. Cela montre bien que la première distinction qui doit être faite a trait à la taille des collectivités communales dont il s'agit. On ne peut pas, par définition, traiter de la même manière les petites communes où les rapports de proximité sont tels que tout le monde se connaît et dans lesquelles les procédures de naturalisation ne posent pas de problème parce que l'intégration est vécue au quotidien, et les villes ou en tout cas les plus grandes agglomérations communales - et tel est bien le cas d'Emmen - où le nombre d'habitants est tel que les gens ne se connaissent pas suffisamment pour pouvoir être en mesure de statuer sur une demande de naturalisation sans être tentés de succomber à des arguments de type périphérique - c'est un euphémisme, ils sont très souvent odieux -, et c'est là que la possibilité d'arbitraire intervient.

Je crois donc que le groupe de travail qui a été mis en place par le Département fédéral de justice et police va être à même de traiter ces différentes situations et d'examiner [PAGE 680] dans quelle mesure une règle uniforme pourrait être éventuellement envisagée sur le plan suisse. Ce qui serait en revanche très contestable, c'est qu'à l'occasion de situations extrêmement pénibles, telles que celle qu'on a vue à Emmen, on cède de l'autre côté à la tentation de donner des leçons. Il y a un certain nombre de travers dans lesquels il ne faut pas tomber.

Personnellement, je regrette la décision qui a été prise par le Conseil municipal de la Ville de Genève, parce qu'elle me paraît erronée dans la mesure où la naturalisation est par excellence l'achèvement d'un processus d'intégration, la reconnaissance de ce processus. Force est d'admettre que les candidats malheureux à la naturalisation à Emmen ne sont pas intégrés à Genève et que c'est davantage une démonstration que le Conseil municipal de la Ville de Genève a voulu faire qu'une véritable réflexion politique propre à résoudre les problèmes posés. Ceux-ci sont effectivement sérieux.

Nous attendons donc beaucoup du groupe de travail mis en place par Mme Metzler, conseillère fédérale. Il devra régler tant des problèmes de procédure que, davantage encore, des problèmes de fond. Sur ce point, nous savons qu'il y a beaucoup à faire, en particulier dans le domaine de la naturalisation facilitée des jeunes étrangers nés dans notre pays.