Brunner Christiane · Ständerat · 2004-09-29

Wortprotokoll

La divergence à l'article 13 est uniquement d'ordre rédactionnel. En fait, on devrait parler à l'alinéa 1 seulement du prélèvement d'organes, et à l'alinéa 2 de tissus et de cellules et non pas d'organes.

Mais comme il n'y a aucune divergence matérielle avec le Conseil national, la commission s'est ralliée à sa décision.