Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-10-06

Wortprotokoll

J'ai pris connaissance de la position du Conseil fédéral avec déception, pas tellement, à vrai dire, dans la conclusion, parce que je m'y attendais un peu, mais plutôt dans la formulation des arguments qui conduisent le Conseil fédéral à proposer le rejet de ma motion. Cette motion, je le rappelle, vise à demander au Conseil fédéral de revoir sa pratique et, à l'avenir, de renoncer à délivrer des autorisations pour les demandes qui lui sont adressées visant à l'exportation ou au transfert d'armes vers l'Arabie Saoudite. Cette déception repose sur un point formel et sur quelques éléments de fond que je vais me permettre de développer.

Sur la forme, je dois dire que je trouve un peu déplaisant que le Conseil fédéral donne en début de réponse l'impression que je lui demande de revenir sur une décision précise qu'il a prise. Je sais très bien qu'il ne peut pas le faire. Je lui demande simplement de revenir sur une position de fond, c'est-à-dire sur le principe d'autoriser des exportations d'armes.

Quant au fond, le Conseil fédéral souhaite maintenir la pratique actuelle, ce qui me paraît tout à fait discutable si l'on réfléchit à la situation qui prévaut en Arabie Saoudite. Dans ce pays, la situation est tout à fait inacceptable s'agissant du respect des droits de l'homme. On y pratique couramment la torture, les décapitations en public, ce qui n'est pas conforme à la conception que nous avons des droits de l'homme et aux conventions qui sont signées dans ce domaine.

S'agissant de la démocratie, nous savons tous qu'il n'y a pas dans ce pays de système démocratique tel que nous l'entendons dans les pays occidentaux. D'ailleurs, la stabilité du régime est discutée. Ce pays est, comme chacun le sait, tenu à bout de bras par les Etats-Unis et il s'effondrerait s'il était privé de l'appui américain.

De mon point de vue, toutes ces conditions justifient que le Conseil fédéral procède à un examen régulier et attentif de la situation en Arabie Saoudite et que cet examen ait une incidence sur ses décisions portant sur l'exportation d'armes. Monsieur le président de la Confédération Deiss disait ce matin à propos de la loi sur la protection des animaux: "La meilleure des lois ne sert à rien si elle n'est pas appliquée." Alors, je l'inviterai et j'inviterai respectueusement le Conseil fédéral à considérer que notre loi fédérale sur le matériel de guerre n'est pas mauvaise, mais que l'application qu'en fait le Conseil fédéral, dans le cas particulier de l'Arabie Saoudite, est tout à fait discutable.

L'argumentation du Conseil fédéral repose sur cinq éléments. Le premier argument, c'est de dire - j'avoue que je résume un peu la position: "On a toujours fait comme ça!" Le Conseil fédéral cite des exemples antérieurs qui montrent que depuis plusieurs années, on autorisait des exportations d'armes vers l'Arabie Saoudite. Alors, le fait qu'on l'ait fait par le passé est un argument. Le fait que la situation dans le pays se détériore de jour en jour en est un autre et on aimerait qu'il y ait dans ce domaine une pesée d'intérêts.

Deuxième argument: la décision incriminée ne portait pas sur des exportations d'armes, mais sur du courtage. Alors là, Monsieur le président de la Confédération, c'est encore pire, parce que, dans le fond, vous autorisez non seulement l'exportation d'armes, mais vous permettez qu'on utilise la Suisse comme place de transit pour du trafic de matériel de guerre. Dans le fond, nous prêtons notre caution à des marchands d'armes internationaux. L'argument qui veut qu'on maintienne en Suisse un certain volume de fabrication d'armes n'est même pas pertinent si vous autorisez des opérations de courtage, alors que les armes elles-mêmes sont en provenance de pays étrangers.

Troisième argument: la décision incriminée ne porte pas sur des armes lourdes, ce qui serait encore en principe défendable, selon vous, mais sur des équipements de police. Ce raisonnement est tout à fait discutable parce qu'évidemment, si on trouve que la démocratie en Arabie Saoudite n'est pas respectée, on ne voit pas la raison pour laquelle la Suisse fournirait aux forces de police de l'armement léger qui leur sert avant tout à protéger le régime, et non à garantir la démocratie.

Quatrième critère qui est évoqué, les droits de l'homme. Ce n'est pas le seul critère, et même pas - dit le Conseil fédéral - le critère déterminant lorsqu'on examine l'opportunité d'autoriser ou de refuser la conclusion de marchés avec l'étranger. Il faut considérer aussi, rappelle le Conseil fédéral, "le maintien de la paix, de la sécurité internationale .... les efforts déployés par la Suisse dans le domaine de la coopération au développement .... l'attitude du pays de destination envers la communauté internationale, notamment sous l'angle du respect du droit international public". A tous ces points de vue, Monsieur le président de la Confédération, vous m'accorderez que l'Arabie Saoudite présente tout, sauf un caractère exemplaire! Sa coopération dans le domaine de la sécurité, notamment s'agissant du terrorisme international, est nulle ou quasi-nulle. Ses efforts déployés dans le domaine de la coopération internationale se limitent au financement des intégrismes musulmans les plus excessifs, dont par ailleurs nous déplorons la prolifération en Suisse. Le respect des droits de l'homme n'est pas le seul critère déterminant, il y en a d'autres, c'est vrai. Mais même jugée à l'aune de ces autres critères, l'exportation des armes vers l'Arabie Saoudite demeure contestable.

Enfin, cinquième et dernier argument évoqué - la cerise sur le gâteau - est que "tout le monde fait comme ça"! Et on cite notamment l'exemple de l'Australie et de la Grande-Bretagne, ce qui prête vraiment à sourire quand on sait que ces deux pays ont été parmi les rares pays qui ont accepté d'accompagner les Etats-Unis dans leur équipée en Irak. Le fait que d'autres pays exportent des armes à destination de l'Arabie Saoudite n'est vraiment pas un argument. La Suisse, petit pays neutre, pourrait donner un signe clair en direction de ce pays qui, encore une fois, ne respecte pas les droits de l'homme, et de telle manière que cela doit nous inspirer de grands soucis.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de ne pas suivre les conclusions du Conseil fédéral et d'adopter ma motion qui demande au Conseil fédéral d'interdire, à l'avenir, l'exportation et le transit d'armes vers l'Arabie Saoudite.