preparatory:AB 47040

Wortprotokoll

La minorité Maurer propose une réduction de 5 pour cent des dépenses et une augmentation de 5 pour cent des recettes au budget de l'Office de météorologie et de climatologie. Monsieur Maurer a dit que sa proposition de minorité n'était ni politique ni idéologique, mais elle est néanmoins infondée.

Cette augmentation des recettes de 5 pour cent n'est pas réalisable. Si l'on regarde les rentrées de cet office, on constate que près de 62 pour cent des recettes proviennent des prestations du service de météorologie aéronautique. Dans ce secteur, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'examiner les possibilités de baisser les coûts des prévisions météorologiques; or, on s'est rendu compte qu'en voulant baisser les coûts, on risquait de baisser également les recettes. C'est la raison pour laquelle on a renoncé à cette opération de baisse des coûts. Comme ceux-ci sont déjà couverts à 100 pour cent, on ne voulait pas risquer de ne plus avoir les recettes suffisantes pour couvrir les dépenses.

Les groupes de produits 1, 3 et 4 sont calculés selon l'ordonnance du DFI sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie. La modification de cette ordonnance est intervenue le 1er janvier 2004 et a entraîné une hausse des émoluments et un recul du chiffre d'affaires. Vous voyez donc qu'en voulant augmenter les émoluments, on a obtenu un effet contraire, puisqu'il y a eu une diminution du chiffre d'affaires et par conséquent, également une diminution du taux de couverture. Cela s'explique en partie par le fait que Météo Suisse, en raison d'une conjoncture défavorable, fait moins de chiffre d'affaires depuis 2001. Mais il faut aussi dire que dans cet office, il y a un aspect service public qui ne peut pas être couvert à 100 pour cent par des recettes.

Quant aux charges, il n'est pas possible de les diminuer, car celles-ci, qui sont en hausse de 8 millions de francs, s'expliquent très facilement: d'une part, par un transfert de crédit informatique qui, jusqu'à maintenant, était au niveau du Département fédéral de l'intérieur, et qui, dorénavant, est inclus dans le budget de Météo Suisse; donc, il ne faut pas punir Météo Suisse à cause du transfert de ce budget informatique dans ses comptes. D'autre part, il y a un investissement de 2,2 millions de francs qui a été fait pour les nouvelles méthodes d'approche à l'aéroport de Zurich, et de 300 000 francs pour la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

Ce sont autant d'arguments qui ont convaincu la majorité de la commission de ne pas toucher au budget d'un office qui est géré par mandats de prestations et enveloppe budgétaire, et par conséquent d'en rester au projet du Conseil fédéral. Je vous invite à en faire de même.