Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

L'initiative du canton du Valais demandant de compléter l'accord OMC par une clause sociale et environnementale a été déposée le 15 juin 1999. Cette initiative valaisanne trouve notamment son origine dans des considérations de politique agricole, à savoir dans le fait que l'agriculture a été contrainte de se libéraliser et de se mondialiser, ce qui exerce une très forte pression sur les prix, notamment sur les prix des produits agricoles suisses. De l'avis des auteurs de l'initiative du canton du Valais, l'adjonction d'une clause sociale et environnementale à l'accord OMC se justifie pour les raisons suivantes.

L'Organisation internationale du travail (OIT), en son temps, a adopté sept accords de principe dans le domaine social. Il a, par ailleurs, été formulé concernant l'environnement des recommandations de portée mondiale. Enfin, compte tenu des inégalités régnant dans le secteur du commerce international, concernant notamment le commerce des matières premières ou des produits à faible valeur ajoutée, il y a lieu d'intégrer dans le système commercial multilatéral les normes fondamentales régissant le travail, la protection sociale et la protection de l'environnement.

Eu égard aux conséquences de la mondialisation sur les plans social et de l'environnement, il paraît que l'objectif visé par l'initiative du canton du Valais est légitime. Toutefois, la [PAGE 684] majorité de la commission est parvenue à la conclusion qu'il ne serait pas très réaliste de demander au Gouvernement suisse de se battre pour compléter l'accord OMC par une clause sociale et environnementale, et cela pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, l'OMC ne dispose d'aucun mandat d'agir dans les domaines concernés par cette initiative. D'autres organisations, en effet, sont compétentes en la matière, et je pense en particulier à l'OIT ainsi qu'au Programme des Nations Unies pour l'environnement. Par ailleurs, les pays en développement se sont toujours opposés à ce que l'on discute de normes sociales et environnementales dans le cadre de l'OMC, et il y a fort à parier qu'il en ira de même à l'avenir. Tout cela n'a d'ailleurs pas empêché la Suisse de formuler un certain nombre de propositions dans ces domaines, et en particulier dans le cadre du cycle de l'Uruguay.

Tout en vous proposant de ne pas donner suite à l'initiative du canton du Valais, la majorité de la commission est cependant convaincue de la nécessité d'agir. C'est la raison pour laquelle elle vous propose de transmettre le postulat qui figure sur votre dépliant et que le Conseil fédéral accepte. Ce postulat vise notamment à encourager le Conseil fédéral à continuer de suivre la voie dans laquelle il s'est engagé jusqu'ici.

J'ajouterai que, de mon point de vue, ce postulat tombe à pic dans le calendrier puisque M. Couchepin, conseiller fédéral, a récemment exprimé le souhait que le Sommet sur le développement social, organisé du 25 au 30 juin 2000 à Genève, mette un terme à la confrontation sur la mondialisation et que ce sommet contribue à la rendre plus acceptable.

M. Couchepin avait encore déclaré à ce propos: "Il s'agit de trouver des réponses aux angoisses provoquées par la mondialisation. Genève 2000 doit contribuer à mettre un terme à une ère de confrontation en ouvrant une discussion constructive sur la dimension sociale de la mondialisation."

Plus concrètement encore, avec ce postulat, il s'agit de promouvoir une meilleure coordination entre les travaux de l'OIT, du Programme des Nations Unies pour le développement avec les travaux de l'OMC, afin que l'on parvienne à mettre en place des standards minimaux tant dans le domaine de l'environnement que dans le domaine social. A ce propos, je pense notamment aux sept conventions fondamentales de l'OIT.

Voilà toutes les raisons pour lesquelles la majorité de la commission vous invite à ne pas donner suite à l'initiative du canton du Valais et à transmettre le postulat 00.3198.