Bugnon André · Nationalrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Mais non, Monsieur Rennwald, les objets sont totalement différents. Dans le cas présent, il s'agit d'un engagement de l'armée suisse dans une intervention à l'intérieur du pays pour assurer la sécurité. Dans l'autre cas, ce sont des accords internationaux qui lient le monde économique, le monde politique, les institutions. Donc, ce sont des sujets totalement différents. Dans le premier cas, le référendum n'est pas nécessaire. Dans le deuxième cas, il convient que le peuple se prononce véritablement sur les accords internationaux qui ont une répercussion pour l'ensemble de la population.

Le sujet qu'on traite maintenant n'a de conséquence que pour les soldats qui sont engagés.