Schmied Walter · Nationalrat · 2004-12-06

Wortprotokoll

Dans la stratégie d'intégration de la Suisse à l'Union européenne en vue d'une adhésion, l'accord de Schengen constitue indéniablement une des pièces maîtresses du Conseil fédéral. Je me concentre donc sur l'essentiel. L'UDC ne votera pas cet accord. En cas d'acceptation par le plénum, elle lancera le référendum, car un tel enjeu relève à nos yeux de la compétence du peuple, quand bien même le Conseil fédéral et une majorité de la Commission de politique extérieure veulent tenir les citoyennes et les citoyens à l'écart du débat.

Sur le fond, et contrairement à ce qu'affirme le Conseil fédéral dans son message alambiqué, l'acquis de Schengen n'a pas pour objectif l'amélioration de la sécurité. Comment pourrait-il en être ainsi, alors que Schengen engendre un vaste espace délimité par une frontière unique? Oui, l'enjeu de cet accord est idéologique et je me réfère à son préambule: "L'union étroite des peuples doit trouver son expression dans le libre franchissement des frontières intérieures pour tous les ressortissants des Etats et dans la libre circulation des marchandises." Schengen est donc bien le fruit d'un débat idéologique orienté vers l'unité des peuples. Aucun article ne fait référence à la sécurité et encore moins à l'intention de renforcer celle-ci. Son objectif est clair: la suppression des frontières internes.

Or, le Bureau de l'intégration et le Conseil fédéral tentent d'affirmer l'inverse dans leurs publications. De surcroît, ils ne font état d'aucun inconvénient pour la Suisse en cas d'acceptation. Une telle vision unilatérale du gouvernement interpelle. La nouvelle façon de communiquer de la part de l'autorité relève moins de la volonté d'informer objectivement le citoyen que de favoriser sa "propagande". Entre parenthèses, je dénonce le fait que le Conseil fédéral ait refusé de remettre aux membres de la Commission de politique extérieure les conclusions d'une expertise ordonnée aux frais du [PAGE 1923] contribuable, sachant qu'elle contredit sur plusieurs points les affirmations du gouvernement en matière de secret bancaire. J'évoque évidemment l'expertise Oberson.

Mais revenons à l'accord de Schengen. Dans le contexte des Bilatérales I, le Conseil fédéral affirmait en 1999 que Schengen impliquait une perte de souveraineté telle, que la Suisse ne s'y associerait pas. Cinq ans plus tard, le Conseil fédéral tient un langage diamétralement opposé, affirmant que la reprise de l'acquis de Schengen ne changerait rien aux contrôles à nos frontières. La Suisse, d'habitude si respectueuse des accords qu'elle signe, voudrait contrôler les personnes à ses frontières, alors que l'objectif de Schengen est d'interdire les contrôles. Elle le ferait sur la base du contrôle des marchandises, la Suisse n'étant pas membre de l'union douanière - c'est ce que nous rappelait le rapporteur de langue française.

Eh bien, l'UE serait bien naïve d'accepter sur le long terme une telle pratique, sans exiger de la Suisse qu'elle rejoigne l'union douanière au plus vite! Mais au fait, n'est-ce pas là une stratégie déjà en préparation dans certains bureaux de l'administration? Alors, la Suisse n'aurait plus de frontière avec ses voisins, car l'union douanière et l'union monétaire sont les deux derniers obstacles économiques qui nous distinguent du grand partenaire qu'est l'Union européenne.

Quant à nous, nous jouons cartes sur table: nous disons non à un accord dépassé. Nous l'affirmons haut et fort: la Suisse n'est pas moins sûre aujourd'hui que tout autre pays membre de Schengen. Et, si nécessaire, nous renforcerons de manière autonome les contrôles à nos frontières et dans l'arrière-pays, là où nous le voulons et quand nous le déciderons.