Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

Cette modification technique ne suscite pas de grand débat, elle est cependant importante. L'origine de ce projet, c'est la motion Bonny 98.3105, c'est un certain nombre d'études que nous avons faites sur le fonctionnement de l'assurance-chômage.

L'objectif, c'est l'amélioration de l'efficacité, notamment à travers les contrats évoqués par les rapporteurs. Le problème est de savoir comment on évalue l'efficacité d'une caisse de chômage. Des études ont été faites pour définir un certain nombre de critères. Il y a des critères qui peuvent et qui doivent être améliorés. Nous essayons constamment de tenir compte des expériences faites et de trouver sur le long terme un système qui soit le plus proche possible de la définition idéale de l'efficacité, tout en sachant que la définition idéale de l'efficacité ne correspond pas à une efficacité totale. Cela dépend des valeurs auxquelles on tient, comme M. Berberat vient de le rappeler. Faut-il favoriser la réintégration rapide d'un chômeur ou favoriser la réintégration durable d'un chômeur? Il y a là un équilibre à trouver qui ne peut être que le produit de l'expérience, mais les critères sont en voie d'amélioration. On peut les critiquer et remettre en cause certains de ces critères. Je crois qu'on a trouvé une bonne solution pour l'instant et, en règle générale, les co-contractants sont satisfaits aussi bien du côté de la Confédération que des caisses ou des cantons.

En ce qui concerne la participation des cantons, la participation globale n'augmente pas. Par contre, il peut y avoir de petites divergences d'un canton à l'autre puisque les contrats sont fondés sur un système de bonus/malus. Si par hasard un canton a un malus, il peut avoir une petite différence par rapport à la situation actuelle, mais une très petite différence. Mais l'ensemble des cantons n'est pas concerné, parce que s'il y a un malus chez quelqu'un, c'est un bonus chez d'autres. Si l'on veut un système avec bonus/malus, on ne peut pas imaginer que cela soit absolument indolore en cas de malus. Mais les limitations sont tellement restreintes que cela ne vaut pas la peine d'en parler longuement. Pour l'ensemble des cantons, il n'y a pas de changement, il peut y avoir de petites divergences individuelles.