Sandoz Marcel · Nationalrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

L'affaire de la viande aux hormones en provenance des Etats-Unis est assez grave pour que l'Union européenne maintienne l'interdiction pure et simple de l'importer. Chez nous, l'Office vétérinaire fédéral a [PAGE 688] longtemps minimisé la chose et les contrôles n'étaient que rares. Même si cette viande contenait des hormones, il n'y avait pas lieu d'en interdire l'importation, tels étaient les propos de l'Office vétérinaire fédéral.

Vous le savez, à intérieur du pays, ce même office fixe dans un cahier des charges des prescriptions extrêmement rigoureuses pour les producteurs suisses. L'utilisation d'aliments naturels est obligatoire. On ne peut utiliser ni stimulateurs de performance, ni antibiotiques, ni hormones. Tout dopage est interdit chez nous. Les producteurs acceptent ces prescriptions dans l'intérêt des consommateurs. De ce fait, notre alimentation animale coûte plus cher, renchérit notre production indigène. Il s'ensuit une distorsion de concurrence inadmissible entre les producteurs suisses et ceux des Etats-Unis, qui travaillent de toute manière à des conditions beaucoup plus avantageuses et à d'autres échelles que nous. A l'égard des consommateurs, ce comportement paraissait malhonnête aussi. Comment oser affirmer que, même si des hormones se trouvaient dans la viande, nous ne pourrions rien faire à l'égard de ces importations du fait des accords de l'Organisation mondiale du commerce?

C'est ce manque de cohérence qui m'avait incité à déposer la motion suivante: demander au Conseil fédéral de prendre toute disposition législative pour interdire l'importation en Europe de viande en provenance des Etats-Unis à partir du 15 juin prochain, de présenter un rapport sur la situation de l'engraissement aux Etats-Unis et de rendre immédiatement obligatoire la déclaration de provenance de toute méthode de production non conforme aux exigences législatives appliquées dans notre pays, de sorte que l'article 18 de la loi sur l'agriculture, qui avait obtenu un large soutien, puisse être appliqué.

Alors, même si la viande importée des Etats-Unis ne représente que 1,4 pour cent de ce que nous consommons, ma motion aura eu pour effet que les contrôles ont été intensifiés, que l'on en est arrivé à la même conclusion que l'Union européenne, c'est-à-dire que la viande importée des Etats-Unis contenait non seulement des hormones interdites chez nous, mais encore des hormones interdites aux Etats-Unis même. Le Conseil fédéral me répond que, dès le 1er janvier 2000, la viande des animaux traités aux hormones doit être déclarée comme telle, que l'Office vétérinaire fédéral a pris des mesures contre des fournisseurs utilisant des hormones interdites en Suisse ainsi qu'aux Etats-Unis, et que les autorités américaines n'accepteront d'autoriser à nouveau les exportations qu'à partir du moment où les exportateurs pourront prouver, au moyen des résultats d'analyses, que les viandes de boeuf destinées à la Suisse ne présentent pas de résidus d'hormones.

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse. Il n'en demeure pas moins que le problème reste entier et que malgré ces assurances, l'Union européenne maintient, elle, son interdiction d'importer de la viande en provenance des Etats-Unis. Il n'en reste pas moins non plus que même si la preuve n'a pas été apportée que l'utilisation d'hormones puisse être nuisible à la santé, et ceci dans le conflit qui oppose les Etats-Unis à l'Union européenne, le problème reste entier parce que chez nous, les décisions prises dans ce Parlement d'interdire ces produits - et beaucoup d'autres encore, plus inoffensifs - dans l'alimentation du bétail, me donnent à penser qu'il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures pour peser la viande.

Pour assurer la santé de nos consommateurs, pour honorer les efforts exigés de la part de nos producteurs suisses dans un marché qui ne souffre aucune discrimination, je vous demande donc de transmettre ma motion.