Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-12-07

Wortprotokoll

Le conseil a pris une décision en connaissance de cause, à savoir de se référer à un terme général, pour ne pas dire générique: "l'office compétent". A mon avis, ce n'est pas à une commission, aussi sérieuse soit-elle, d'aller à l'encontre d'une décision du plénum qui est prise consciemment.

Nous votons sur la proposition de nouvel examen Markwalder Bär.

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Ordnungsantrag Markwalder Bär .... 69 Stimmen

Dagegen .... 72 Stimmen

[VS]

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Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

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Schluss der Sitzung um 13.00 Uhr

La séance est levée à 13 h 00

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