Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-12-08

Wortprotokoll

Le général de Gaulle rêvait d'une grande Europe, de l'Atlantique à l'Oural. Nous n'en sommes pas encore tout à fait là, mais il est indéniable que l'élargissement de l'Union européenne constitue un événement de portée historique considérable. Un événement qui est de nature à consolider la paix, à conforter la démocratie et à promouvoir un développement économique et social plus harmonieux. Toutefois, cet événement comporte aussi des risques, notamment parce qu'à mes yeux l'Union européenne ne se donne pas suffisamment de moyens pour soutenir cet élargissement, mais aussi parce qu'on assiste aujourd'hui à ce que j'appelle une "dérive libre-échangiste" au sein de l'Union européenne.

S'agissant de la Suisse, l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres présente un certain nombre d'avantages évidents, notamment pour l'industrie d'exportation, qui va ainsi accéder à un marché élargi, comptant 75 millions d'habitants de plus. C'est aussi un avantage pour certaines entreprises qui souhaitent recruter une main-d'oeuvre qu'elles ne trouvent pas ici.

Mais cette extension soulève aussi de graves interrogations, parce que les PECO - les pays d'Europe centrale et orientale - connaissent un chômage de masse de l'ordre de 10 à 20 pour cent, et parfois même de 40 pour cent - si l'on ne se contente pas des statistiques officielles, notamment en Pologne. Le niveau moyen de vie de ces pays ne représente que 40 pour cent de celui de l'Union européenne à quinze pays.

Dans ces conditions, il est évident que des travailleuses et des travailleurs de ces pays chercheront à venir trouver un emploi en Allemagne, en Autriche et plus spécialement en Suisse. Nous n'avons rien contre l'arrivée de ces travailleurs, évidemment! Mais nous ne voulons pas que l'arrivée de nouveaux salariés se transforme en un instrument de pression sur les conditions de travail en Suisse et en particulier sur les salaires. Ce constat justifie pleinement le renforcement des mesures d'accompagnement qui vous est demandé, notamment en ce qui concerne l'extension des conventions collectives de travail, les travailleurs détachés, le travail temporaire et le renforcement du corps des inspecteurs.

J'ajoute aussi que cette démarche est comprise - heureusement! - par certains milieux patronaux. Ainsi, dans son bulletin de juin 2003, le Centre patronal vaudois a osé parler de "craintes justifiées" à propos des craintes des salariés et des syndicats. Je vous rappelle aussi, et je vous demande d'y réfléchir, qu'en 1992, le peuple a rejeté l'Espace économique européen et, qu'à l'époque, il n'y avait pas de mesures d'accompagnement; et qu'en 2000, il a accepté les accords bilatéraux I, en particulier l'accord sur la libre circulation des personnes et qu'il y avait là des mesures d'accompagnement.

Les craintes que j'ai exprimées tout à l'heure sont d'autant plus justifiées qu'en Suisse, seuls 50 pour cent des salariés sont au bénéfice d'une convention collective de travail, dont [PAGE 1984] un certain nombre ne prévoient pas de salaires minimaux, alors que, dans d'autres pays européens, comme la France, l'Allemagne, l'Autriche et les pays scandinaves, ce taux atteint 80, voire 90 pour cent. Dans tous ces pays, l'extension d'une convention collective est aussi plus facile qu'en Suisse, si on veut y rattacher l'ensemble d'une branche économique, c'est dire!

Et là, j'aimerais démentir ce qu'on a pu lire ou entendre de la part de certains "abrutis" - je ne peux pas les appeler autrement - qui affirment que les revendications syndicales et socialistes sont une sorte de "national-populisme" à la sauce UDC. Non, ces revendications sont tout à fait européennes; le débat est le même dans tous les pays d'Europe et ces revendications s'inscrivent donc dans le combat pour une Europe sociale.

Enfin, la première étape de la libre circulation des personnes a permis de constater un certain nombre d'abus importants. J'évoquerai deux exemples: sur 300 travailleurs détachés que compte le canton de Berne, 90 pour cent recevaient un salaire inférieur aux salaires conventionnels et dans le canton de Bâle, des menuisiers ont travaillé pour 18 francs de l'heure, alors que la convention de la branche impose des salaires horaires de 28 francs.

C'est pourquoi, et pour conclure, je lance ici un appel solennel aux cantons et au patronat afin qu'ils s'engagent avec nous à mettre en oeuvre les mesures existantes et celles à venir de manière efficace. Je tiens encore à souligner que le projet dont nous débattons aujourd'hui résulte à mes yeux d'un dialogue tripartite exemplaire entre l'Etat, le patronat et les syndicats. Je vous demande, en approuvant ce projet, qui est un minimum pour nous, de ne pas mettre ce compromis en péril, alors que c'est précisément ce que veut faire l'UDC. Et si le point de vue de l'UDC devait être victorieux aujourd'hui, je pense qu'on n'irait pas au-devant d'un dialogue social, mais d'une guerre sociale. Je crois qu'ici, il n'y a pas une majorité qui veut cela.