Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2004-12-08

Wortprotokoll

Il y a, à mon avis, deux considérations d'ordre général à faire sur ce sujet. En premier lieu, la conviction que la Suisse ne peut pas imaginer son avenir en dehors de relations étroites et structurées avec l'Union européenne. En second lieu, la conviction que l'extension de l'Union européenne à l'Est constitue un projet d'envergure historique qui va certainement influencer le degré de stabilité, de sécurité et de prospérité du continent. Ces deux considérations n'empêchent toutefois pas d'aborder l'extension de l'accord sur la libre circulation avec une certaine préoccupation.

Bien plus que d'autres accords, celui-ci touche aux équilibres du marché du travail. Il nous oblige à chercher un équilibre assez délicat entre les intérêts économiques, d'un côté, et les intérêts sociaux, de l'autre, et entre les effets à court et à moyen terme, d'un côté, et les effets à long terme, de l'autre. L'élargissement de l'Union européenne aux dix nouveaux pays rend cette constatation d'autant plus vraie. Il est nécessaire, en vue de cet élargissement, de préparer un renforcement des instruments permettant de sauvegarder au mieux les équilibres sur le marché du travail.

Il est donc indispensable d'arriver préparé au mieux à ce rendez-vous. Mais il est impossible d'y arriver préparé si on ne tire pas profit de l'expérience que nous sommes en train de faire dans le cadre de la libre circulation avec les Quinze. Les mesures d'accompagnement ne s'élaborent pas dans un laboratoire aseptisé. On peut uniquement les élaborer en tirant les leçons de l'évolution concrète du marché du travail.

Permettez-moi une parenthèse en italien.

Mi rivolgo soprattutto ai colleghi dell'UDC: non è possibile sentirvi dire che oggi disponiamo di un lasso di tempo sufficiente per elaborare un rafforzamento delle misure di accompagnamento. Girate, andate soprattutto nelle regioni di frontiera, venite in Ticino - non solo per bere un bicchiere di Merlot, ma per guardare da vicino il mercato del lavoro. Vi renderete conto che già oggi ci sono delle indicazioni chiare che sollecitano un rafforzamento delle misure di accompagnamento; negarlo non è altro che un atto di sabotaggio nei confronti degli equilibri del mercato del lavoro.

L'adoption des mesures d'accompagnement n'est donc pas un acte qui est donné une fois pour toutes. C'est un processus, un parcours qui doit être élaboré parallèlement à l'évolution du marché du travail. Il est donc totalement illusoire de prétendre préparer la libre circulation élargie si on ne sait pas s'adapter graduellement à l'évolution même de ce marché du travail. Il est aussi illusoire de penser qu'on pourra atténuer les préoccupations de la population pour l'élargissement à venir de la libre circulation si on n'arrive pas à répondre déjà aux préoccupations du présent.

L'adoption de la libre circulation élargie, d'un côté, et le renforcement dès maintenant des mesures d'accompagnement, de l'autre, sont donc deux choses reliées étroitement. Il s'agit d'un amalgame indissociable. Cet amalgame est d'autant plus solide qu'il est le fruit d'une entente entre partenaires sociaux, entente qui reflète un lien indispensable entre, d'un côté, l'ouverture du marché du travail, une meilleure flexibilité de ce même marché et, de l'autre, l'adoption de moyens accrus de sauvegarde de ces équilibres.

Cela exige deux choses: d'abord, le fait que des instruments soient disponibles pour lutter contre les abus qui apparaissent sur le marché du travail; ensuite, la capacité de mieux réguler ce même marché. Vu que l'autorité chargée de contrôler la main-d'oeuvre étrangère s'est retirée justement de la gestion de la main-d'oeuvre étrangère, cela pourrait nous conduire vers un vide, vers le chaos, si les partenaires sociaux ne la remplaçaient pas dans le rôle qu'elle a joué jusqu'à maintenant.

L'accord sur la libre circulation, avec les mesures d'accompagnement, sera évidemment le choix de notre Parlement. Mais il interpellera surtout les partenaires sociaux parce que le centre de gravité de cet accord est situé de leur côté. Donc, plus que l'extérieur, il faudrait craindre l'intérieur si on n'avait pas la possibilité, la volonté d'assumer pleinement nos responsabilités, d'un côté en prévoyant des mesures d'accompagnement efficaces, et de l'autre en associant les partenaires sociaux pour une meilleure régulation du marché du travail.

Cela étant, en plus du fait qu'il adhère à la libre circulation élargie, le groupe démocrate-chrétien soutient de manière inconditionnelle les mesures d'accompagnement.