Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-12-09

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la proposition de la minorité Gysin Remo, qui vient d'être présentée par Monsieur Fehr. Comme Monsieur Fehr l'a dit, je crois que le mot-clé de l'adjonction proposée par la minorité, c'est le mot "transparence". Je crois en effet que l'adjonction de cette proposition permet d'avoir davantage de transparence à l'égard des pays qui sont partie prenante à cet accord, que ce soit en ce qui concerne les retenues d'impôt sur les paiements d'intérêts qui sont versées, mais aussi en ce qui concerne les divulgations volontaires des paiements d'intérêts et la somme des intérêts qui sont concernés.

C'est aussi une question de transparence vis-à-vis des contribuables et des citoyens suisses en ce qui concerne les recettes totales détaillées de la Confédération qui découlent de cet accord. Enfin, je pense que c'est aussi une affaire de transparence en ce qui concerne le fonctionnement général de cet accord sur la fiscalité de l'épargne.

Je vous demande par conséquent de suivre la proposition de la minorité Gysin Remo.