AB 47857

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous demande de soutenir la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer. Il nous paraît que l'alinéa 4 de l'article 10 est superfétatoire. Pour les collègues alémaniques qui n'auraient pas compris, superfétatoire est un synonyme de superflu, ce qui vous montre l'extrême richesse de la langue française.

Pour en venir au fond, il faut rappeler que les différents secrets professionnels, en particulier le secret bancaire, qui sont mentionnés dans le texte de la version du Conseil fédéral à l'alinéa 4, sont déjà garantis dans d'autres textes, en particulier - en ce qui concerne le secret bancaire - à l'article 47 de la loi sur les banques. Donc vraiment, on ne voit pas en quoi cette répétition apporte quelque chose ici.

Nous avons même le sentiment que le fait de réitérer ce principe à l'article 10 constitue en quelque sorte une manifestation de défiance à l'égard de l'accord sur la fiscalité de l'épargne, et finalement aussi par là même une manifestation de défiance à l'égard de nos partenaires de l'Union européenne. Dans le contexte international, et plus précisément dans le contexte européen actuel, je crois qu'une telle attitude n'est pas saine.