AB 47904

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Schlüer demande de tracer tout l'article 330b. Ma proposition subsidiaire de minorité se limite, au cas où vous refuseriez la proposition de la minorité Schlüer, à tracer l'alinéa 2. Ce dernier prévoit qu'on doit informer par écrit les employés de tout changement qui intervient en début d'année principalement, mais aussi en cours d'année éventuellement, concernant le salaire, l'horaire de travail ou d'autres conditions.

Je voudrais quand même vous rappeler que, durant la campagne électorale de 2003, tous les partis, y compris le Parti socialiste, se sont prononcés pour des mesures en faveur des PME. Vous, Monsieur le président de la Confédération, vous avez fait un de vos chevaux de bataille de la simplification de la bureaucratie. Votre parti nous a même proposé de diminuer de 50 pour cent le travail administratif des PME durant cette législature. Avec ce genre de mesures, je crois qu'on va tout à fait dans le sens contraire.

On m'a répondu en commission que dans mon entreprise, probablement, ça ne poserait aucun problème. C'est possible, mais j'aimerais parler ici au nom de toutes ces PME qui représentent quand même plus du 95 pour cent du tissu industriel de notre pays, de ces patrons qui, au lieu de remplir des soumissions ou de faire des factures, devront le dimanche après-midi commencer à faire de la paperasserie inutile, ou bien qui devront chaque année modifier leur programme informatique parce que chaque modification de la SUVA, des caisses AVS ou de l'administration impose des modifications coûteuses et compliquées de l'informatique.

Je crois que, si vous voulez au moins faire aboutir une de vos promesses de la campagne électorale de l'année passée, vous devez accepter de tracer cet alinéa 2 de l'article 330b.