Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-12-13

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Ziff. II

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Antrag der Minderheit

(Recordon, Bühlmann, Daguet, Fässler, Heim, Levrat, Rennwald)

Abs. 2

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Antrag Gutzwiller

Streichen

[VS]

Ch. II

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Proposition de la minorité

(Recordon, Bühlmann, Daguet, Fässler, Heim, Levrat, Rennwald)

Al. 2

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Proposition Gutzwiller

Biffer

[VS]

Le président (Maitre Jean-Philippe, président): Le chiffre II devient caduc à la suite du vote sur la proposition Gutzwiller, puisque nous avons fusionné les deux projets.

[VS]

Angenommen gemäss Antrag Gutzwiller

Adopté selon la proposition Gutzwiller

[VS]

Le président (Maitre Jean-Philippe, président): Nous passons finalement à l'article 3 du projet 04.066.

[VS]

Art. 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Antrag Gutzwiller

Abs. 1

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Abs. 2

.... der in den Artikeln 2 und 2a aufgeführten ....

[VS]

Art. 3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Proposition Gutzwiller

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Al. 2

.... aux articles 2 et 2a.

[VS]

Angenommen gemäss Antrag Gutzwiller

Adopté selon la proposition Gutzwiller

[VS]

Le président (Maitre Jean-Philippe, président): J'aimerais vous rappeler que le vote sur l'ensemble porte sur le projet 04.066 "Protocole additionnel", dans lequel a été intégré le projet 04.067, "Mesures d'accompagnement".

[VS]

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