Guisan Yves · Nationalrat · 2000-06-16

Wortprotokoll

Le dépôt des propositions de non-entrée en matière est d'autant plus surprenant que les intéressés étaient présents à la séance de la commission et que l'entrée en matière avait été décidée sans opposition. Les dépassements budgétaires qui sont maintenant évoqués avaient largement fait partie de la discussion. Force est de croire que les réponses qui ont alors été apportées étaient convaincantes puisque, une fois encore, cette décision a été prise ensuite à l'unanimité.

Nous nous trouvons maintenant confrontés à un véritable procès d'intention. L'équipe Hayek avait pour tâche de vérifier les développements budgétaires d'une entreprise qui, de toute évidence, n'était plus en conformité avec le message de 1996, mais elle n'avait pas pour tâche de l'établir. Elle a donc formulé un certain nombre de propositions pour remettre les pendules à l'heure. Celles-ci ont permis au Conseil fédéral d'élaborer par la suite un projet que nous avons approuvé en décembre dernier.

Nous nous étions déjà, alors, très longuement demandé s'il y avait lieu de poursuivre l'exercice ou non. La pesée d'intérêts a débouché sur une réponse positive. Si maintenant nous refusons cette garantie de déficit, nous retirons notre confiance à la direction qui a fait un effort absolument considérable pour remettre toute cette opération sur pied. Une démission collective et un report ultérieur ne seraient donc, dans ces conditions, pas surprenants.

Les propositions de non-entrée en matière Föhn et du groupe écologiste remettent également en question toutes les évaluations déjà effectuées et vont dans ce même sens. Il faut quand même réaliser qu'un arrêt de l'exercice maintenant coûterait au moins 300 millions de francs. Je vous demande donc de suivre la proposition de votre commission, d'entrer en matière et de repousser les différentes propositions qui vont dans le sens opposé.

Quant à la proposition de minorité Fetz - découpler 30 millions de francs du montant total de la garantie pour accorder un financement aux projets qui ne bénéficient ni d'un financement public, ni de la part de l'économie -, elle a également été discutée en commission. Il est apparu qu'il y avait confusion des genres, la garantie de déficit ne constituant, par définition, en rien le financement de projets nouveaux ne figurant pas au budget.

Toute une série de projets officiels sont en cours: "Sécurité dans l'ouverture au monde", "Nouvelle destination", "Développement durable" et "Corps et identité". Les Offices fédéraux participent dans une large mesure, et de leur plein gré, à ces projets. De nombreux collaborateurs se sont engagés parallèlement à leur travail habituel. Il y a donc de multiples possibilités de participer à la réalisation de l'Expo.

La proposition de minorité Fetz semble insinuer que l'Expo devrait offrir du "terrain à louer". Comme souvent, l'intention est louable, mais induit une confusion absolument catastrophique.

La commission l'a repoussée, par 15 voix contre 6 et avec 2 abstentions, et vous prie de faire de même.