Darbellay Christophe · Nationalrat · 2004-12-13

Wortprotokoll

Ici, le Conseil des Etats a décidé de suivre le Conseil fédéral qui propose 80 millions de francs pour le trafic de perfectionnement. Il faut savoir que pour toute l'industrie agroalimentaire et pour l'agriculture, cette mesure est très importante; que jusqu'ici, nous avions un budget de 97,8 millions de francs, et qu'il a d'abord été diminué à 90 millions de francs, puis à 80 millions de francs.

La proposition de la minorité, qui porte sur un montant de 85 millions de francs, est un compromis. Au moment de la discussion en commission, nous n'avions pas connaissance des dernières discussions et des prémisses de ce qui avait été dit lors du débat au Conseil des Etats. Le conseiller aux Etats Hans Lauri, au nom de la Commission des finances, avait déjà donné des signaux en direction d'un crédit complémentaire de 10 millions de francs, ce qui permettrait de résoudre ce problème, qui serait compensé à l'interne dans le budget de l'Office fédéral de l'agriculture. C'est donc un consensus qui doit être trouvé entre le Département fédéral des finances et l'Office fédéral de l'agriculture, ce qui permettrait de faire le pont jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord sur les produits agricoles transformés, accord bilatéral qui devait entrer en vigueur, en principe, comme nous l'avions d'ailleurs prévu, en 2004, et qui entrera en vigueur simplement à la fin de l'hiver 2005. C'est donc important pour cette industrie de pouvoir poursuivre son activité sans devoir importer du beurre pour faire des biscuits. Dans cette mesure-là, on aurait la possibilité de combler le vide avec ces 10 millions de francs qui seraient compensés à l'interne au sein de l'Office fédéral de l'agriculture.

Donc, cela permettrait de ne pas dépenser plus, mais de dépenser plus intelligemment, sans quoi la branche serait dans une situation difficile. C'est ce qu'on veut éviter jusqu'à l'entrée en vigueur de ces accords. Ensuite, il faudra cet argent, en tout cas pour que cette activité puisse continuer dans la mesure actuelle, et éventuellement un peu plus d'argent. Mais là, vous verrez que le monde agricole est capable de se serrer la ceinture, parce qu'il y a aussi des marchés supplémentaires dans les pays de l'Est, ce qui permettrait de développer le marché, mais sans dépenser plus.

Je retirerai ma proposition de minorité si les choses vont dans cette direction.