Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-12-15

Wortprotokoll

Ici, il s'agit de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage. Comme vous pouvez le voir sur votre dépliant, la majorité de la Commission des finances du Conseil national vous propose de vous rallier à la solution de compromis du Conseil des Etats qui, lui, propose certes de réduire chaque position de 1 million de francs, mais de ne pas aller aussi loin que le Conseil national l'avait fait lors des votes précédents, et ceci pour les raisons suivantes.

1. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a déjà, l'an dernier, subi des coupes qui l'ont poussé à une réorganisation. On peut donc dire que l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a déjà fait le travail qu'on lui demande.

2. Néanmoins, la majorité de la commission vous propose de vous rallier à cette solution de compromis, car elle estime qu'une certaine pression doit être maintenue pour que les priorités soient régulièrement fixées et analysées.

3. La commission propose de vous rallier à cette solution de compromis, car elle estime qu'il ne faut pas mettre en cause l'exécution des lois et des ordonnances dans le secteur de la protection de l'environnement. Si Monsieur Maurer a affirmé au nom de la minorité qu'avec sa proposition, la minorité voulait forcer l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage à revenir sur ses activités principales (Kerngeschäfte), je vous rappelle qu'ici justement, nous traitons de "Kerngeschäfte" - des activités principales - puisque nous parlons des prestations de service de tiers, et surtout de l'exécution - c'est l'exécution des lois et des ordonnances. Et si l'on veut ici changer, il faut faire des propositions au niveau des lois et des ordonnances. Mais il ne serait pas responsable de maintenir les lois et les ordonnances et de faire des coupes au-delà de ce qui est raisonnable.

La commission, avec la voix prépondérante de son président, a décidé de se rallier à la solution de compromis du Conseil des Etats. Elle vous prie de bien vouloir en faire autant.