Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Je peux être bref dans ma réponse à la question Suter Marc F., puisque celui-ci en trouve les éléments principaux dans la réponse donnée à M. Dupraz.

Nous ne disposons pas d'indications allant dans le sens d'un retardement de la ratification par les Etats mentionnés dans la question.

Les accords bilatéraux ont été approuvé par le Parlement européen le 4 mai 2000. Seul, l'Accord sur la libre circulation des personnes doit maintenant être ratifié par les quinze Etats membre de l'Union européenne, ce qui permettra l'entrée en vigueur de l'ensemble des accords. Sur la base des informations fournies par nos ambassades, tous les Etats de l'Union européenne ont commencé la procédure de ratification. Chaque Etat procède selon ses dispositions nationales, qui peuvent être plus ou moins complexes.

Un pronostic sur la durée de la procédure est évidemment difficile. Mais le Conseil fédéral, je l'ai déjà dit, s'attend à ce qu'après la votation du 21 mai en Suisse, les procédures de ratification nationales subissent une accélération et il a toujours l'objectif du 1er janvier 2001 pour l'entrée en vigueur.