Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-12-16

Wortprotokoll

Je dois vous dire en préambule que la commission a regretté le changement de priorité des conseils, qui a entravé une élimination normale des divergences, car la commission soeur du Conseil des Etats n'a pas siégé après la décision du Conseil national. Elle a fait la proposition à son conseil de maintenir sa position sans "évaluer" le débat qui a eu lieu dans notre conseil et sans tenir compte du résultat des délibérations de notre conseil. Cela nous a quand même un peu gênés.

Devant l'obligation de mettre ce projet sous toit, et pour des raisons de difficultés d'application, la commission de notre conseil se rallie aux décisions du Conseil des Etats sur tous les points.

Aux articles 5 et 5a, les difficultés d'application de la mesure préconisée par le Conseil national pour favoriser les rentières et les rentiers qui ont une rente provenant d'un revenu faible ont motivé son abandon. L'administration a annoncé le chiffre de 44 000 rentes à évaluer pour pouvoir mettre en oeuvre la mesure et cela a convaincu la majorité de la commission de se rallier à la décision du Conseil des Etats.

La minorité veut pourtant maintenir la précédente décision de notre conseil en émettant quelques doutes vis-à-vis de ce nombre élevé et en arguant du fait que les rentières et les rentiers à petit revenu seraient assez prétérités.

Personnellement, je suis restée dans la minorité puisque j'étais l'auteure de la proposition qui l'avait emporté dans notre conseil.

Cependant, comme la commission s'est ralliée à la décision du Conseil des Etats par 14 voix contre 9, je vous demande de soutenir sa proposition.