Vaudroz Jean-Claude · Nationalrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Je comprends les propos de M. Borer, mais il me semble que le message mentionne deux critères, pour cette recapitalisation, qui sont extrêmement clairs. Tout d'abord, il dit que le capital propre doit couvrir au moins la valeur comptable des actifs. D'autre part, le capital propre doit constituer un degré d'autofinancement de 40 pour cent de la somme du bilan.

A l'ouverture du bilan, cela a été dit et répété, le degré d'autofinancement atteignait 28 pour cent. La recapitalisation doit permettre d'obtenir ainsi un bilan d'ouverture conforme aux normes, ceci même si entre-temps, ce degré s'élève à 34 pour cent. Cela, c'était en 1999. Etant donné les perspectives difficiles auxquelles seront effectivement confrontées les entreprises d'armement, et le volume des commandes qui est dans une certaine logique en diminution, la majorité de la commission estime qu'une augmentation de capital propre de 50 millions de francs est tout à fait justifiée. M. Borer ne conteste pas cette recapitalisation, mais il estime nécessaire de faire figurer le montant de la recapitalisation dans le texte. Pourtant, il ne s'agit ni d'une subvention ni d'un crédit, mais bien d'une augmentation de capital, et il me semble dommageable d'encombrer les textes de loi. M. Borer évoque le fait que ces entreprises sont effectivement [PAGE 725] concurrentes de certaines entreprises privées actives dans le même domaine. Je l'ai évoqué tout à l'heure, je suis convaincu que c'est peut être le rôle de ce Parlement de contrôler le travail de RUAG Suisse et de s'assurer que celle-ci ne se trouve pas en situation uniquement de concurrence - et effectivement, dans un certain nombre de cas, elle pourrait l'être - mais bien au contraire, dans une situation de partenariat, avec un sens juste du partage - qui pourrait être une situation très démocrate-chrétienne; M. Neirynck m'adresse un signe de tête positif! - avec l'ensemble des entreprises de ce pays.

C'est pour ça que la majorité de la commission a estimé que le message et le projet du Conseil fédéral suffisent largement à définir clairement cette recapitalisation devisée à 50 millions de francs.

Donc, comme le rapporteur de langue allemande, je vous invite à adopter la proposition de la majorité de la commission et à rejeter la proposition de minorité.