preparatory:AB 48702

Wortprotokoll

31 Etats sont aujourd'hui membres de l'Agence européenne pour l'environnement et jusqu'à présent, la Suisse y participe de manière informelle et sur la base de projets ponctuels. L'accord entre la Suisse et l'Union européenne concernant notre participation à cette agence nous permettra de participer aux études scientifiques et d'apparaître dans les publications de l'agence. Nous aurons en outre accès aux informations de l'agence. Il est vrai, nous aurons le droit de participer au conseil d'administration de l'agence, mais sans droit de codécision, simplement avec un droit de parole. C'est le prix à payer pour le fait que nous ne sommes pas membres de l'Union européenne.

Nous pourrons participer aussi à son comité scientifique. Nous pourrons influencer les activités de l'agence et faire connaître nos intérêts particuliers. Indirectement, nous pourrons exercer une influence sur la politique de l'environnement de l'Union européenne. C'est une situation d'association et non pas une situation telle que vous auriez pu la souhaiter, Monsieur Reimann. Je suis heureuse de vous entendre dire que vous auriez souhaité être membre de l'Union européenne pour pouvoir participer pleinement à l'Agence européenne pour l'environnement! Des instituts de recherche et des entreprises pourront, en outre, prendre part au programme de l'agence et bénéficier d'un financement communautaire.

En ce qui concerne les coûts et l'augmentation éventuelle des charges de personnel, ce besoin a été chiffré à huit postes par l'office fédéral compétent. La première priorité est que ce besoin en personnel puisse être compensé par des restructurations ou une réorganisation du service concerné. Au cas où il devrait conduire à une éventuelle augmentation du personnel, cela se déroulerait selon la procédure habituelle: le financement des postes devrait entrer dans l'estimation globale du Conseil fédéral relative aux besoins en personnel effectuée à l'été 2005, afin d'adapter les ressources aux besoins effectifs. Je vous rappelle que le Conseil fédéral a déjà augmenté sa réserve pour les dépenses de personnel pour les années 2006/07, afin de faire face à d'éventuels besoins tels que celui-là.

Je vous demande de bien vouloir accepter cet accord.