Frey Claude · Nationalrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Lorsque la Commission de politique extérieure de notre Conseil parle d'Europe, hélas - maintenant, ça devient presque une tradition -, cela tourne à la farce. Deux jours après le vote sur les accords bilatéraux, notre commission proposait de négocier tout de suite. Il fallait dire oui à l'initiative populaire "Oui à l'Europe!" et oui au contre-projet. Ce n'était pas sérieux. L'initiative n'a pas passé le cap, ni de notre Conseil ni du Conseil des Etats. On connaît la suite: le Conseil des Etats ne veut pas d'un contre-projet.

De quoi s'agit-il maintenant? Dans la procédure d'élimination des divergences, nous n'avons à répondre qu'à une seule question: est-ce que oui ou non, nous maintenons notre décision sur le contre-projet? Nous ne pouvons pas le modifier. Nous sommes dans les divergences: "Festhalten oder nicht", maintenir ou ne pas maintenir, rien d'autre. Tout à l'heure, notre commission a décidé que, pour répondre à la question, il lui fallait deux mois de délai, et elle n'a pas voulu prendre position, elle souhaite attendre la prochaine séance des 14 et 15 août 2000. Certains ont proposé en commission qu'une délégation aille à Bruxelles pour savoir comment ce serait ressenti, un contre-projet ou pas. D'autres ou les mêmes ont proposé que M. Lamoureux, l'ancien négociateur de l'Union européenne, vienne chez nous. On a aussi proposé d'entendre l'ancien négociateur suisse, M. Kellenberger, actuel président du CICR. La situation est difficile, mais de là à appeler la Croix-Rouge, je crois que c'est un peu disproportionné en ce qui concerne ce sujet! Nous n'en sommes pas encore là, ce n'est plus Verdun et ce n'est pas Solferino.

Par conséquent, nous avons à décider, et à décider dans la crédibilité. Nous ne sommes plus crédibles si nous avons recours à des farces, parce que ce serait une farce d'attendre deux mois pour dire oui ou non au contre-projet; ce serait une farce que d'aller à Bruxelles pour demander: "Qu'est-ce que vous pensez d'un sujet intérieur, d'un contre-projet indirect?"

Ce serait une farce que de faire venir les anciens négociateurs à Berne, alors que nous savons tous ici qu'il y aura une majorité pour maintenir le contre-projet et que l'on peut imaginer qu'il y aura une majorité au Conseil des Etats pour le rejeter.

Le débat de la Suisse et de l'Europe est un débat essentiel qui va animer notre Parlement encore pendant de longues années. Nous avons une longue route à parcourir. Mais pour avancer, il faut pouvoir le faire dans la crédibilité. Utiliser de tels trucs de procédure qui relèvent des actions de flibuste que l'on peut voir dans certains parlements, ce n'est pas digne de notre Parlement, ce n'est pas digne du sujet. Si l'on n'est plus crédible, on va bloquer la population qui n'a pas compris que deux jours après l'acceptation, les euroturbos s'accaparent les oui pour dire: "Maintenant, il faut y aller, et tout de suite." On n'a pas compris cela. Or, nous avons d'autres échéances en politique extérieure. Croyez-vous que, dans un climat tel que celui-là, on puisse avoir une chance de dire oui à l'ONU, avoir une chance de dire oui aux soldats armés à l'étranger? Vous aurez des votes de protestation, ce seront des votes négatifs, on en aura ras le bol. Alors, je vous demande simplement, dans ce débat, un peu de dignité, et siégeons normalement, dans des délais normaux.

Par conséquent, demandons à la commission de faire son travail, de telle façon que la question du contre-projet puisse être réglée pendant cette session encore. L'initiative des jeunes, il y a plus de trois ans qu'elle existe. Je crois que le sujet est connu, largement connu, et celui du contre-projet aussi. La crédibilité doit être le maître mot dans ce débat.