preparatory:AB 48961

Wortprotokoll

Nous vous proposons de maintenir notre décision et de ne pas accroître encore la densité législative. Les conditions s'appliquant aux diplômés d'une école supérieure seront réglées dans l'ordonnance concernant l'admission. Pour le reste, ce n'est pas à la Confédération de formuler les objectifs pédagogiques des HES. Je peux encore vous spécifier que le Conseil fédéral nous demande aussi de tenir bon.