Berset Alain · Ständerat · 2004-12-07

Wortprotokoll

Il a été question, dans la discussion, du risque que comportait la proposition de la minorité Studer Jean quant à la suppression de postes de travail. J'aimerais quand même rappeler ici que la seule situation que nous connaissons aujourd'hui est celle dans laquelle c'est justement le principe d'identité qui prévaut - avec des exceptions - et c'est aussi une situation dans laquelle je n'ai pas l'impression qu'on ait assisté à des disparitions importantes de postes de travail du côté de ceux qui souhaitent maintenant avoir la généralisation du principe d'équivalence. Par contre, avec cette généralisation, on entre dans un système qui est nouveau et dont on ne maîtrise pas encore aujourd'hui l'ensemble des conséquences.

Ensuite, il y a encore un autre élément qui m'a frappé dans la discussion: c'est qu'il a été fait allusion au frein à la concurrence que pouvait représenter le principe d'identité, avec le reproche sous-jacent du niveau des prix - c'est ce qu'ai j'ai senti apparaître dans la discussion. Et là, j'aimerais quand même rappeler qu'il ne suffit pas que les prix à la production diminuent pour que les prix à l'étalage diminuent aussi. Ces dernières années, nous connaissons de multiples exemples où les prix à la production ont fortement diminué, d'ailleurs non sans conséquences pour les producteurs, sans que cela ait des conséquences sensibles pour les consommateurs, autrement dit sans que ces diminutions de prix soient reportées sur les consommateurs.

Nous savons que les prix des biens de consommation sont beaucoup plus élevés en Suisse que dans les pays qui nous entourent. Nous savons que c'est un frein important à la croissance, et je crois que cet exemple nous montre bien qu'il ne suffit pas de diminuer les prix à la production pour tout régler. Il y a encore une foule d'intermédiaires qu'il faut prendre en compte dans cette problématique des prix. On ne réglera pas cette question sans aborder globalement la problématique des prix.

Il est probablement vrai que la proposition de la minorité ne va pas conduire en elle-même à une diminution des prix à l'étalage, mais je doute fort que la proposition de la majorité connaisse une autre issue.

Par contre, dans le domaine des produits agricoles, il y a un intérêt important pour le public à garantir une certaine sécurité sur la provenance des produits. Si je suis pour ma part d'accord avec une certaine généralisation du principe d'équivalence, je crois qu'il faut une exception, qui est justifiée justement par le droit des consommateurs à savoir d'où proviennent les produits qu'ils achètent, et justifiée surtout par le droit des consommateurs à avoir la certitude, lorsqu'un produit comporte la mention "produit suisse", qu'il s'agit vraiment d'un produit suisse et non pas d'un produit similaire importé selon ce principe d'équivalence.

C'est pour cette raison que je soutiens la proposition de la minorité Studer Jean.